Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : le site Obsidata (« le Site ») met à disposition des Clients ses services d'ingénierie digitale, de marketing et de data analytics.

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Obsidata l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : [Raison sociale à compléter], [Forme juridique à compléter] au capital de [Montant à compléter] €, [Adresse du siège à compléter], SIRET [À compléter], R.C.S. [Ville à compléter]
• Responsable de publication : [Nom à compléter]
• Webmaster : [Nom à compléter]
• Hébergeur : [Nom et adresse de l'hébergeur à compléter]
• Délégué à la protection des données : [Nom à compléter]

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site Obsidata implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée, auquel cas Obsidata s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis

Le site internet Obsidata a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Obsidata s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site Obsidata est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Obsidata est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d'Obsidata.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Obsidata agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie. Obsidata ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Obsidata se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du RGPD (n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement est Obsidata, représenté par [Nom du représentant légal à compléter].

7.2 Finalité des données collectées

Obsidata est susceptible de traiter tout ou partie des données : pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations commandées, pour prévenir et lutter contre la fraude informatique, pour améliorer la navigation sur le Site, pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives, et pour mener des campagnes de communication. Obsidata ne commercialise pas vos données personnelles.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants : droit d'accès et de rectification, droit d'effacement, droit de retirer son consentement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, droit à la portabilité des données, et droit de définir le sort de leurs données après leur mort.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter Obsidata à l'adresse suivante : [Adresse postale ou email de contact DPO à compléter]. Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Obsidata s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne sans en informer préalablement le client. Obsidata s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et à ne pas les communiquer à des personnes non autorisées.

8. Notification d'incident

Aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Si Obsidata prenait connaissance d'une brèche de sécurité, elle avertirait les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément à ses obligations légales nationales et européennes.

9. Cookies et balises internet

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein de son terminal. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies gratuitement à partir des paramètres de votre navigateur, sachant que cela peut réduire l'accessibilité de tout ou partie des services proposés par le site.

Obsidata peut employer occasionnellement des balises internet (« tags »), déployées par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web, afin d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Obsidata est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville à compléter].